📋 Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet et des services proposés par notre société.

Société éditrice :
Société par actions simplifiée
SIREN : 981 466 022
Siège social : 21 COURS BARBEY, 33800 BORDEAUX

🎯 Description du service

Notre service consiste en :

• Mise en relation gratuite : avec des courtiers partenaires spécialisés en assurance santé
• Information : contenu informatif sur les assurances santé
• Test d'éligibilité : évaluation de votre profil pour des offres personnalisées
• Accompagnement : conseil pour optimiser votre couverture santé

Important : Nous ne sommes pas un assureur. Nous facilitons la mise en relation avec des professionnels agréés.

📝 Conditions d'accès

L'accès au service est :

• Gratuit : aucun frais pour l'utilisateur
• Sans engagement : aucune obligation d'achat
• Réservé aux majeurs : âge minimum de 18 ans
• Usage personnel : dans le cadre de vos besoins en assurance

👤 Obligations de l'utilisateur

En utilisant notre service, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes : données personnelles et de profil véridiques
• Respecter la finalité du service : usage dans le cadre de la recherche d'assurance
• Ne pas perturber le fonctionnement du site ou des services
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales

🤝 Nos engagements

Nous nous engageons à :

• Gratuité du service : aucun frais facturé à l'utilisateur
• Mise en relation qualifiée : avec des courtiers agréés et compétents
• Protection des données : conformément au RGPD
• Information transparente : sur nos partenaires et notre rémunération
• Disponibilité du service : dans la mesure du raisonnablement possible

💰 Modèle économique

Notre service est financé par :

• Commissions de nos partenaires : rémunération par les courtiers en cas de souscription
• Aucun surcoût pour l'utilisateur : les tarifs proposés ne sont pas majorés
• Transparence : notre rémunération n'impacte pas l'objectivité de nos conseils

⚖️ Responsabilité

Nos responsabilités

Nous sommes responsables de :

• La qualité du service de mise en relation
• La protection de vos données personnelles
• L'exactitude des informations que nous diffusons

Limites de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables de :

• Les conditions contractuelles proposées par nos partenaires
• La qualité des services fournis par les courtiers
• Les décisions de souscription ou de non-souscription
• Les interruptions techniques temporaires
• L'utilisation inappropriée du service

🔒 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, logiciels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Il est interdit de :

• Reproduire, représenter ou adapter les contenus
• Utiliser nos marques ou logos sans autorisation
• Extraire ou réutiliser une partie substantielle du contenu

📞 Traitement des réclamations

En cas de problème :

1. Contact direct : via notre formulaire de contact
2. Délai de réponse : 15 jours ouvrés maximum
3. Médiation : en cas de litige persistant, possibilité de médiation

🚫 Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment sans préavis.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou refuser l'accès en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Usage frauduleux ou abusif
• Fourniture d'informations fausses

⚖️ Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de notre siège social (Bordeaux), sauf dispositions contraires d'ordre public.

Médiation de la consommation : Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous adhérons à un dispositif de médiation de la consommation.

📅 Modifications des CGU

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions sont applicables dès leur mise en ligne.

En cas de modification substantielle, vous en serez informé lors de votre prochaine visite.

📞 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Adresse : 21 COURS BARBEY, 33800 BORDEAUX
• Contact : via le formulaire du site

Dernière mise à jour : Janvier 2025